Politique de confidentialité

Version 2026

1. Introduction

Le Tennis-Club Arbaz (TCA), association sportive de droit suisse sise à Chemin de Coin 20, 1974 Arbaz, attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses membres et utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité décrit comment le TCA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son activité, y compris l'utilisation de la plateforme de réservation en ligne. Elle est rédigée en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et le Réglement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l'Union européenne.

Conformément à l'art. 2.3 des statuts du TCA, l'association s'engage à traiter les données de ses membres dans le strict respect de la législation applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le comité du TCA. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le club via le formulaire de contact disponible sur www.tc-arbaz.ch, par e-mail à l'adresse info@tc-arbaz.ch, par téléphone au +41 27 398 13 70 ou par courrier postal à l'adresse postale du siège de l'association.

3. Données collectées

3.1 Données d'inscription et de gestion des membres

Lors de l'inscription ou de la création d'un compte en ligne, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Date de naissance (pour la détermination de la catégorie tarifaire)
  • Catégorie de membre (actif, junior, passif, honneur, etc.)
  • Informations de connexion (mot de passe chiffré, date de dernière connexion)

3.2 Données de réservation

Pour les non-membres, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone (optionnel)

Dans le cadre des réservations en ligne, les données suivantes sont traitées :

  • Créneaux et courts réservés
  • Joueurs associés à la réservation
  • Statut de paiement
  • Codes d'accès générés (historique)
  • Date et heure de la réservation
  • Acceptation des CGV

3.3 Données de paiement

Les transactions financières sont traitées par Saferpay (Worldline SA), prestataire de paiement tiers certifié PCI-DSS. Le TCA ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Seules les références (date et numéro) de réservation et le statut de paiement sont conservés.

3.4 Données techniques

L'utilisation de la plateforme peut générer des données techniques à des fins de sécurité et de bon fonctionnement : adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Gestion des inscriptions et du registre des membres (art. 12.7 des statuts)
  • Traitement des réservations et des paiements
  • Génération et transmission des codes d'accès aux courts
  • Envoi des confirmations de réservation et communications relatives au club
  • Recouvrement des cotisations et abonnements de jeu (art. 14 des statuts)
  • Respect des obligations légales et statutaires
  • Amélioration de la plateforme (données anonymisées uniquement)

5. Base légale

Le traitement repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat de membre ou de réservation
  • Obligation légale (notamment comptabilité, obligations fiscales)
  • Intérêt légitime du club à gérer ses activités et ses installations
  • Consentement explicite de l'utilisateur lors de l'inscription (pour les communications marketing éventuelles)

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de membres actifs : durée de l'adhésion + 2 ans après la fin de l'adhésion
  • Données de réservation et paiement : 10 ans (délai de prescription ordinaire selon le CO)
  • Données techniques : 12 mois

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sous-traitants et destinataires

Le TCA peut partager vos données avec les prestataires suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

  • Saferpay / Worldline : traitement des paiements
  • Infomaniak Network SA : hébergement des données sur des serveurs situés en Suisse

Aucune donnée n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez le comité via le site www.tc-arbaz.ch, par e-mail à l'adresse info@tc-arbaz.ch, par téléphone au +41 27 398 13 70 ou à l'adresse postale du siège de l'association. Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours.

En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

9. Sécurité

Le TCA met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint aux données par rôle.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible sur la plateforme. En cas de modification substantielle, les membres seront notifiés par e-mail.

Tennis-Club Arbaz — Chemin de Coin 20, 1974 Arbaz — www.tc-arbaz.ch — info@tc-arbaz.ch — +41 27 398 13 70 — Version 2026

Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch