Conditions générales de vente
Version 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de réservation en ligne exploitée par le Tennis-Club Arbaz (TCA), association de droit suisse sise à Chemin de Coin 20, 1974 Arbaz, accessible à l'adresse www.tc-arbaz.ch.
En procédant à une réservation, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la transaction.
2. Accès au service
La réservation en ligne est accessible aux membres en ordre de cotisation et aux non-membres selon les tarifs en vigueur. L'accès à l'espace membre nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide.
Le TCA se réserve le droit de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGV, au réglement, ou aux statuts du club.
3. Tarifs et paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels que fixés par l'Assemblée Générale conformément aux statuts (art. 11.5). Ils sont affichés clairement avant toute confirmation de réservation.
Le modèle tarifaire est additif par joueur : le montant total correspond à la somme des tarifs individuels de chaque joueur inscrit sur la réservation, selon leur catégorie de membre (enfant, junior, actif, non-membre, etc.).
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution Saferpay (Worldline). La réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement. En cas d'échec du paiement, la réservation est annulée automatiquement.
Aucun paiement en espèces ne peut être effectué via la plateforme en ligne.
4. Confirmation et code d'accès
Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Elle contient le récapitulatif du créneau réservé et le code d'accès personnel permettant l'accès au terrain réservé.
Le code d'accès est à usage unique pour le créneau réservé. Il est personnel et confidentiel. Sa transmission à des tiers est interdite et engage la responsabilité du membre.
5. Politique d'annulation et de remboursement
5.1 Annulation par le membre
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Annulation effectuée jusqu'à une heure avant le début du créneau : remboursement intégral.
- Une absence non signalée (no-show) ne donne droit à aucun remboursement.
L'annulation doit être effectuée via la plateforme en ligne, demandée à l'adresse info@tc-arbaz.ch, par le formulaire de contact en ligne, par téléphone au +41 27 398 13 70 ou par courrier postal à l'adresse du siège de l'association. Tout remboursement est recrédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
5.2 Annulation par le TCA
En cas d'impossibilité d'utiliser les courts (conditions météorologiques extrêmes rendant le jeu dangereux, travaux urgents, force majeure), le TCA s'engage à prévenir les membres dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral des réservations concernées.
6. Responsabilité
L'utilisation des installations du TCA se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Le TCA décline toute responsabilité pour les accidents, blessures, vols ou dommages survenant sur ses installations, sauf en cas de faute grave prouvée du club.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles de sécurité affichées dans les installations et de signaler immédiatement au comité tout dysfonctionnement ou danger constaté.
La responsabilité du TCA ne saurait être engagée pour les interruptions techniques de la plateforme de réservation, les erreurs de saisie de l'utilisateur, ou les problèmes liés aux services de paiement tiers.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du TCA, disponible sur la plateforme. Conformément à l'art. 2.3 des statuts, le TCA s'engage à traiter les données dans le strict respect de la législation applicable.
8. Modifications des CGV
Le TCA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.
9. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le for est au siège du TCA (1974 Arbaz), sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
Les litiges internes au club sont portés devant l'Assemblée Générale conformément aux statuts (art. 21.1).
Tennis-Club Arbaz — Chemin de Coin 20, 1974 Arbaz — www.tc-arbaz.ch — info@tc-arbaz.ch — +41 27 398 13 70 — Version 2026